CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHÉBÉ TCHAD

1. Vendeur

Le site chebetchad.odoo.com est édité par Bibiro ALI TAHER, entrepreneur individuel, sous le nom commercial « Chébé Tchad ».

Adresse : 14 rue Auguste Blanqui, 76140 Le Petit-Quevilly.

SIRET : 993 087 402 00018.

E-mail : [adresse e-mail]. Téléphone : [numéro].

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, par des particuliers comme par des professionnels. Passer commande vaut acceptation des CGV.

3. Produits

Les produits vendus sont des soins cosmétiques à base de Chébé (masques, huiles, poudres, kits). Leurs caractéristiques, leur composition et leurs précautions d'emploi figurent sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs professionnels (remise de 30 % à partir de 30 pièces par article) sont réservés aux professionnels, après validation de leur demande.

5. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, par [carte bancaire / PayPal / virement…]. Il est exigible dès la commande.

7. Livraison

Les livraisons se font en [France métropolitaine / zones], par [transporteur], sous [X] jours ouvrés après expédition. Le client doit signaler au transporteur toute anomalie du colis (colis abîmé, produit manquant) à la réception, et en informer le vendeur sous 48 h.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il suffit d'en informer le vendeur par e-mail. Les produits doivent être renvoyés dans les 14 jours suivants, à ses frais, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : [e-mail].

10. Responsabilité et usage

Avant la première utilisation, faites un test cutané sur une petite zone. Le vendeur n'est pas responsable d'une utilisation non conforme aux indications, ni d'une réaction allergique à un ingrédient mentionné dans la composition.

11. Clients professionnels

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à traiter les commandes et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client peut y accéder, les rectifier ou les faire supprimer en écrivant à [e-mail].

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur. À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site web]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.